DMCA & Intellectual Property Policy

1. Conformité DMCA

Nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous engageons à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous êtes le propriétaire légal ou l'agent autorisé d'un contenu protégé par des droits d'auteur que vous pensez avoir été indexé sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une demande de suppression immédiate.

2. Procédure de réclamation

Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez nous envoyer un e-mail détaillant les informations requises suivantes :

• Identification du contenu : Précisez l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui a été violée et son emplacement exact.
• Coordonnées : Votre adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Déclaration : Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le propriétaire ou par la loi.
• Signature physique ou électronique : La signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire.

Les demandes DMCA doivent être soumises à : [email protected]

3. Engagement de réponse rapide

Une fois la réclamation formelle reçue et vérifiée, nous garantissons la désactivation ou la suppression des liens ou de l'accès technique en infraction dans un délai maximum de 24 à 48 heures ouvrables. En traitant les réclamations directement et de manière coopérative, nous évitons les interventions hostiles ou les demandes de suppression de serveur auprès des hébergeurs, protégeant ainsi l'efficacité opérationnelle de notre plateforme technique.

📩 Soumettre une réclamation DMCA

Pour toute réclamation relative aux droits d'auteur, contactez-nous directement via l'un des canaux ci-dessous. Notre équipe répondra dans les 24 à 48h ouvrables.